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Identifier l'éditeur du site

Un site ouvert à tous doit faire savoir qui se trouve derrière lui ; c'est l'objet des lignes qui suivent :

• Société éditrice : [à compléter]
• Où la joindre : [à compléter]
• Courriel : [à compléter]
• Tél. : [à compléter]
• Responsable de la publication : [à compléter]

Pour la partie immatriculation, la société est enregistrée sous le SIRET [à compléter], portée au RCS sous le numéro [à compléter], avec un capital social de [à compléter], sous le numéro de TVA intracommunautaire [à compléter].

Identifier l'hébergeur

L'hébergeur est l'entreprise qui met le site en ligne et le garde accessible ; la réglementation exige qu'il soit nommé :

• Hébergeur : OVH SAS
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• En ligne : https://www.ovhcloud.com

Comprendre le traitement des données

Quand vous transmettez le formulaire de contact, vos réponses sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

En clair, vous conservez la maîtrise de ce qui vous concerne : un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu.

Vous trouverez le détail complet dans la politique de confidentialité : usages, délais de conservation et démarches à suivre.

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Ce site est pensé pour être lu partout, du téléphone à l'ordinateur : texte agrandissable, repères visibles, parcours au clavier.

Aucune certification n'est affichée pour autant : le référentiel RGAA est une boussole, non un certificat.

Si une difficulté vous arrête, prévenez l'éditeur à [à compléter] : la difficulté sera examinée.

Connaître le régime des contenus

Tout ce qui compose ce site - les articles, les visuels, les logos et l'agencement du site - est protégé par le droit d'auteur au bénéfice de l'éditeur.

Dans les faits, nul ne peut reprendre ces contenus sans autorisation écrite, même en indiquant leur origine.

La règle est assortie de sanctions : la contrefaçon constitue un délit, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Comprendre ce que valent ces pages

Les précisions apportées dans ces pages sont livrées à titre d'information : elles ne valent pas conseil personnalisé.

L'éditeur relit ses pages et rectifie les erreurs portées à sa connaissance, sans garantir pour autant qu'aucune erreur ne subsiste.

Une demande d'estimation envoyée depuis ces pages reste gratuite et sans engagement. Les tarifs, les échéances et les interventions dépendent des entreprises sollicitées, jamais de l'éditeur.

Connaître le droit applicable

C'est le droit français qui régit cette page. À défaut de solution amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes.

Plutôt que de saisir un tribunal, un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement : c'est un tiers neutre chargé de rapprocher les points de vue.